Termes et Conditions d'Utilisation du Site Étoile Filante
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1. Acceptation des Conditions
L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Étoile Filante se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
2. Description du Service
Étoile Filante est un site web dédié à l'actualité des célébrités. Le Site fournit des informations, des articles, des photos et des vidéos sur les célébrités francophones et internationales. Le Site peut également proposer des forums de discussion, des commentaires et d'autres fonctionnalités interactives.
3. Utilisation du Site
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Restrictions d'utilisation : Vous vous engagez à ne pas :
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- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers ou d'autres codes malveillants sur le Site.
- Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs utilisés pour héberger le Site.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site qui ne sont pas accessibles au public.
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- Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, menaäants, racistes, xénophobes ou autrement répréhensibles.
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- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
- Recueillir ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce et les logiciels, sont la propriété d'Étoile Filante ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces contenus sans l'autorisation écrite préalable d'Étoile Filante.
5. Liens vers des Sites Tiers
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6. Exclusion de Garantie
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7. Limitation de Responsabilité
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8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez contacter Étoile Filante à l'adresse suivante :
Étoile Filante
Service Juridique
25 Rue de la Paix
75002 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 5 96 12 27 52
10. Dispositions Diverses
- Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur.
- Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Étoile Filante concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords et communications antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
- Renonciation : Le fait qu'Étoile Filante ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2024
Directeur de la Publication : Isabelle Moreau
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